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« Malfaçon de travaux : quels sont les recours contre l'installateur ? »

Email : abc_anebis.bmes-at-orang_abc - Posté le : 08-02-2013
Titre : Malfaçon de travaux : quels sont les recours contre l'installateur ?

Bonjour,

Nous avons un problème avec un artisan installateur.

- Premièrement, nous avons fait installer 2 stores à projection, l'artisan les a fixés sur les châssis des deux fenêtres. Un mois après, nous avons eu des problèmes d'enroulement/déroulement sur ces stores. L'artisan est alors intervenu, il a déplacé les points de fixation sur le châssis. Mais quelques temps après, le problème subsistait encore.

Ce dernier nous a alors fait un remboursement (chèque à l'appui), il nous a déposé les deux stores d'extérieurs mais nous nous retrouvons avec les châssis des fenêtres percées à plusieurs endroits !! Fenêtres qui n'ont que 2 ans seulement, ce n'est pas super avec des trous !
Nous estimons aujourd'hui que l'installateur a annulé la commande des stores à projection (après une pose initiale défectueuse) car il ne trouve pas de solution et il veut se débarrasser du problème.

- Second problème, ce même artisan nous a installé un volet roulant de rénovation et il déconne très souvent, de plus de l'eau s'est infiltré dedans à 2 reprises. D'ici 1 ou 2 ans, le moteur va être fichu, c'est gros comme un camion…

Voilà, ce n'est pas grand-chose mais ça coute quand même des sous tout ça.

Quels sont les recours contre l'installateur ? il ne répond pas souvent et noie le poisson.
Comment procéder ? Lettre recommandée, etc… ?
J'aimerais un arrangement à l'amiable mais s'il ne veut rien entendre, vers qui se tourner ?
Et puis un arrangement à l'amiable, c'est bien mais les trous dans mes fenêtres, qu'est-ce que j'en fais ?!
Est-ce que les installateurs de stores et volet roulants ont des assurances ?

Merci par avance pour tout conseil.
Anne.
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bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Problème de pose
Email : abc_bertrandnath156-at-voil_abc - Posté le : 05-03-2013
Titre : RE: Malfaçon de travaux : quels sont les recours contre l'installateur ?

Bonjour,

Je n'ai pas payé le reste de la somme due pour la fourniture et la pose de mon store banne car le store a été mal posé.

- Trous dans la façade : après avoir percé, ils ont finalement déplacé le store et n'ont pas rebouché les premiers trous !
- Rayures partout sur le store : ils ont longtemps bricolé sur les bras pour essayer de le régler et ont fait des marques un peu partout sur l'alu, ce qui est horrible. Et voir ça sur un produit neuf, c'est consternant.
- Et, la toile du store banne est toute gondolée.

J'ai déjà payé l'acompte mais je refuse de payer le reste tant qu'ils ne me changent pas le matériel, une année sans réponse de leur part, je reçois ensuite une lettre même pas en recommandé pour une première relance de paiement.

Sachant que j'ai jamais signé une seule feuille comme quoi le store banne a été posé...

Je voudrais savoir si je peux me retourner contre eux ?
Quel recours est possible contre une malfaçon, une mauvaise pose ?

Cordialement.
Bertrand.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Les Malfaçons
Email : abc_zizouille85-at-hotmai_abc - Posté le : 05-03-2013
Titre : RE: Malfaçon de travaux : quels sont les recours contre l'installateur ?

Bonsoir,

La meilleure solution pour vous est un arrangement amiable avec votre storiste !

Si ce dernier n'est pas possible surtout ne pas payer le solde et faire venir un expert (voir votre assurance habitation cela est souvent inclus).
Si vous réglez et acceptez l'installation c'est foutu c'est sûr !

Le mieux pour moi restant l'arrangement amiable comme je vous l'ai déjà dit plus haut. Si vous réglez quoi que ce soit il vous faudra partir dans un procès certainement très long sans être sûr d'obtenir gain de cause !

Pourquoi ne pas déduire une partie du montant restant à régler et exiger le rebouchage des trous dans la façade et l'amoindrissement des rayures ?

Cordialement,
Luc.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Malfaçon de travaux
Email : bpfv-at-xyz.xx - Posté le : 06-03-2013
Titre : Malfaçon de travaux : quel recour contre l'entreprise professionnelle

Bonjour,

1er étape : l'arrangement à l'amiable !

Oui il faut toujours tenter dans un premier temps de résoudre le problème à l'amiable, non seulement par téléphone mais aussi par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut ouvrir le dialogue, rester extrêmement ferme mais ne pas trop s'énerver (au risque de bloquer la situation). Exposez-lui les problèmes rencontrés et vos attentes.
Ne surtout pas payer le solde tant que le problème n'est pas résolu !
Par exemple si l'installation est fonctionnelle mais qu'il y a des défauts (grosses rayures,…), négociez à l'amiable avec l'installateur pour réduire fortement le prix.

2nd étape si échec de la 1er : menacer gentiment de vous tourner vers la justice.

Si l'entreprise professionnelle vous esquive et vous baratine, il faut bien lui dire que malheureusement pour lui, s'il n'intervient pas, vous aurez recourt à la justice. Menacez de se tourner vers la justice doit faire réagir tout entrepreneur normal et sensé.
Si la situation ne se débloque pas et que l'entreprise ne donne pas suite (elle fait le mort), il faut à nouveau le mettre en demeure de s'exécuter, lui donner un délai, tout ça par lettre recommandé avec accusé de réception et joindre des photos (établissant la mauvaise exécution du travail).

3 ième étape si échec de la 1er et 2nd : le constat d'huissier ou l'expert.

Faites venir un expert ou huissier pour constater les malfaçons, il fera un état des lieux et établira le montant des travaux non réalisés et les préjudices. Cela coûte entre 100 et 200 euros en moyenne.  Si vous avez une bonne assurance habitation, vous pouvez leur demander un expert, c'est compris dans votre contrat parfois.
L'expert ou l'huissier constatera les malfaçons et établira un constat d’huissier ou d'expertise. En faisant une sommation d’huissier, il pourra également vous appuyer lors de vos échanges courriers avec l'entreprise installatrice.

4 ième étape et ultime solution: le recours en justice.

Si le professionnel reste sourd à tous vos appels, à l'huissier et que rien n'y fait, faites appel à la justice !


Adressez-vous alors au tribunal civil de grande instance. Pour les demandes ne dépassant pas les 7 600 euros, adressez-vous au tribunal d'instance.
Le juge pourra alors contraindre l'entreprise/installateur à réparer et finir les travaux, ou vous autoriser de choisir une autre entreprise pour finir le boulot (aux frais de l'entreprise défaillante).

Remarque : il semblerait qu'il existe des procédures rapides dites de "référé" par laquelle le tribunal peut ordonner une expertise. Renseignez-vous auprès du greffe du tribunal le plus proche de chez vous. L'assignation en procédure rapide référé est faite par l'intermédiaire d'un huissier ou d'un avocat.

Un conseil : ne laissez pas trainer l'affaire car il existe un délai de prescription (deux ans ou dix ans selon le problème et le montant).Et comme vous le savez, la justice de notre pays est overbookée, c'est très long parfois.

Un cas plus compliqué : si l'entreprise défaillante dépose le bilan (liquidation), cela va compliquer les choses !
Il faudrait en plus de cela se rapprocher du liquidateur judiciaire, mais s'il réclame le solde du chantier, que dalle ! Pour des cas complexes, rapprochez-vous d'un avocat pour défendre vos droits.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Malfaçon de pose
Email : abc_bertrandnath156-at-voil_abc - Posté le : 06-03-2013
Titre : Malfaçon de pose de store banne, effacer ou masquer les rayures

Bonjour et merci pour toutes vos réponses.

Comment faire pour effacer et amoindrir les rayures que l'installateur m'a faites sur l'aluminium thermolaqué blanc du store banne ?

Avez-vous des astuces ? avec un stylo à peinture ça existe ?

Cdlt,
Bertrand.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Les malfacons
Email : abc_zizouille85-at-hotmai_abc - Posté le : 06-03-2013
Titre : Astuce et conseil pour les rayures sur l'aluminium thermolaqué

Bonsoir,

Pour les rayures : si pas trop profonde utiliser du type 20 ou type 10 léger, ou éventuellement du polish auto.
Si les rayures sont plus profondes, utiliser un stylo de retouches au même RAL, mettre un coup de stylo et essuyer immédiatement avec un chiffon sec.

Cordialement,
Luc.
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