transparent
icon dossier remonté Retour à l'accueil du Forum
Forum, Guide et conseils sur les stores
fleche jaunefleche jaune SUJET INITIAL OUVERT :

« Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ? »

Email : abc_fan-de-steph-at-hotmai_abc - Posté le : 12-07-2011
Titre : Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?

Bonjour,

J'ai pour projet de poser un store banne extérieur sur ma terrasse en rez de jardin.

Nous avons choisi le coloris lors de l'assemblée générale des copropriétaires et maintenant la mairie me signale qu'il faut faire une demande préalable parce qu'ils estiment qu'il y a "modification de facade".

Ont-ils raison ??

Merci d'avance.
icon arrow next suivant Les réponses, ci-dessous :
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Autorisation pour store
Email : abc_sro1234-at-fre_abc - Posté le : 13-07-2011
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?

Oui. Même repeindre la façade est une modification de façade soumise à déclaration.

En revanche, il s'agit juste d'une déclaration de travaux et non d'une demande d'autorisation.

Cordialement.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Store Corse
Email : abc_store.ind-at-wanado_abc - Posté le : 15-07-2011
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?

Moi je dirais non, car le store est un accessoire démontable et n'aurait donc pas besoin d'autorisation.

Avec tous les stores que nous installons, personne n'a fait de demande à la mairie.

Cordialement.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store banne marquise
Email : abc_ludoartiche96-at-fre_abc - Posté le : 15-07-2011
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?

Personnellement pour mon store banne de terrasse en 7 par 4 m (sur le devant de ma maison), je n'ai pas fait de déclaration non plus.

En théorie c'est surement requis je pense.
Mais dans la réalité, entre les textes et la pratique, c'est autre chose.

Combien d'abris de jardins <20m² sont posés sans avoir de déclaration préalable ?

Pour toutes ces "petites" choses, c'est toléré en fait, en zone pavillonnaire.
En maison, la vraie règle est la logique : tant que cela n'empiète pas chez les voisins, et que le store ne dépasse pas ta propriété, c'est bon.
Perso, je suis dans ma maison, je fais ce que je veux chez moi. Dans le quartier, tout le monde fait ce qu'il veut dans son habitat (au sujet des stores bannes et pergolas). Je pourrais même repeindre ma maison en rouge, j'aurais le droit dans le lotissement où j'habite, car ici tout le monde a des maisons différentes et chacun fait comme cela lui plait.

Cela dit, il y a plein de cas particuliers où une autorisation est obligatoire : dans certains quartiers, il y a des règles architecturales à respecter, ou bien au centre ville c'est strict, il faut bien demander à la mairie avant, et sur certains sites classés idem... pour tous ces cas-là, passez un coup de fil à la mairie avant.

Enfin, pour tout ce qui est logement en appartement, passez obligatoirement par le syndic bien sûr.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : cherche avis
Email : abc_rh.dairon2-at-orang_abc - Posté le : 16-10-2012
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?

Bonjour,

Est-ce qu'un professionnel peut me donner son avis :
-> Faut-il une autorisation de la mairie pour poser un store banne sur le pignon de la maison coté sud-ouest, non visible de la rue, et dans une villa en copropriété ??

Merci.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store-story.com - storiste en Centre Auvergne
Email : abc_pascalhue-at-voil_abc - Posté le : 17-10-2012
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?

Bonjour,

En copropriété, il faut obligatoirement une autorisation de la copro, passez par le syndic.

Pour la mairie, tant que ce n'est pas sur la rue moi je ne demande rien, sauf si visible ou sur un site classé prestigieux par exemple, ou autres cas particuliers.

Pascal Hue.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store et réglementation
Email : abc_mariepierrlesmat3-at-voil_abc - Posté le : 26-11-2012
Titre : Store banne et réglementation

Bonjour,

Pour la pose de store banne sur ma maison en ville (cachée par un grand portail) :

J'ai vu mon architecte hier et il m'a dit qu'il faut une autorisation de travaux pour la pose d'un store banne.
D'autres me disent que non ! J'y comprends plus rien.

Si un spécialiste peut m'aider.

Merci d'avance.
Marie-Pierre.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store et réglementation
Email : bpfv-at-xyz.xx - Posté le : 26-11-2012
Titre : Store banne et réglementation en maison, appartement, copropriété, en ville, etc...

Bonjour Marie Pierre,

Il existe, effectivement, des cas où une demande de travaux est conseillée pour l'installation de stores extérieurs (cahiers des charges en lotissement, ou lorsqu'on est en copropriété, ou dans certaines villes consultez la charte de la mairie, ou architecte des bâtiments de France, etc...).
Mais la plupart des cas, pas besoin !

Vous entendrez toujours plusieurs sons de cloche car il y a plein de cas différents.

Pour ne pas se prendre la tête, le plus simple est de se rendre à la mairie est de demander tout simplement ! Demandez s'il y des recommandations spéciales dans votre cas pour la pose de store banne.
Avant de passer à la mairie, passez-leur un coup de téléphone pour vous renseigner.
Voilà, le tour est joué !
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : claudie54
Email : abc_billaudcl-at-sf_abc - Posté le : 16-09-2016
Titre : RE: Faut-il l'autorisation de la mairie pour poser un store banne exterieur ?

mon voisin (maison particiliere) desire poser un store sur une terresse de 1metre10 de large peut-il dépasser cette distance store dépliee
icon ok pouce haut Vous avez aimé cette page ? Partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés, merci d'avance :
réponse répondre icon response AJOUTER UNE REPONSE PERTINENTE
transparentLes messages purement publicitaires ne sont pas autorisés, merci.
Votre pseudo ou quelques mots-clés (25 caractères maxi).
Email (utilisez de préférence un email secondaire, jetable ou un alias d'email).
Titre (100 caractères maxi).
Vos questions ou réponses dans le champ de texte ci-dessous :
icon appareil photo caméra Pour inclure des photos à votre message, envoyez-les moi par email sur bpfv_-at-_hotmail.fr
   transparent Pour reformer mon adresse email : remplacez l'expression farfelue _-at-_ par @ bien sûr.
transparent
Annuaire store barre lettre Contact barre copyright © conseils-store.com - mentions légales
transparent
transparent