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| |  SUJET INITIAL OUVERT : « Faut-il une autorisation de travaux à la mairie pour une pergola ou store ? » |
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Contact : tmseverine.vivien896s-at-voil_abc - Posté le : 12-06-2012
Titre : Faut-il une autorisation de travaux à la mairie pour une pergola ou store ?
Bonjour,
A votre avis, faut-il une autorisation de travaux, un permis ou tout autre papier que pourrait nous délivrer la mairie pour faire poser un store banne ? ou bien une pergola en dur ? avec pose de carrelage extérieur au sol sur la terrasse.
Mon beau frère me dit qu'il faut remplir un imprimé de demande de travaux...
Merci pour votre aide. |
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 LES REPONSES, CI-DESSOUS : |
 Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store et réglementation | Contact : tmjcmarcolie58s-at-laposte_abc - Posté le : 12-06-2012
Titre : RE: Faut-il une autorisation de travaux à la mairie pour une pergola ou store ?
Bonjour,
• POUR UNE MAISON :
Pour une maison, la plupart du temps il n'y a pas besoin de demander une autorisation à qui que ce soit pour poser un store banne ou une pergola.
Mais il existe, c'est vrai, des cas où une demande de travaux est conseillée pour l'installation de stores extérieurs : cahier des charges en lotissement, charte de la mairie, architecte des bâtiments de France, etc...
Bref, le plus simple et pour être sûr, c'est de téléphoner ou de se rendre à la mairie pour savoir s'il y des recommandations spéciales pour la pose de stores extérieurs (ou pergola) dans votre secteur.
• POUR UNE APPARTEMENT :
Et bien il faut voir avec la copropriété tout simplement.
Cordialement,
J-C. |
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