« Réglementation pour store banne : Les règles de copropriété et le syndic »

Store banne et copropriété :

Dans cet article, nous allons aborder tout ce qui concerne la réglementation sur les stores bannes en copropriété.

Ci-dessous, vous trouverez les principales questions qu'on peut se poser à ce sujet et des réponses associées.

1.) J'habite dans une résidence et il n'y a aucune protection solaire (store) d'installée sur les balcons. Je suis propriétaire de mon logement et j'aimerais installer un store banne pour me protéger du soleil, à qui m'adresser ?

Il est obligatoire de faire une demande au syndic de la copropriété. Le choix du coloris de la toile et du coloris de l'armature ainsi que le type de store devra se faire en assemblée générale pour servir de référence à l'ensemble des copropriétaires. Durant cette réunion, vous pouvez aussi définir une avancée de store maximale par rapport au balcon (par exemple 2 mètres maxi de débordement de l'immeuble).
Même si vous habitez au dernier étage de la résidence dans un coin un peu caché, vous ne pouvez pas installer de store banne sans autorisation, il faut toujours faire une demande à la copropriété quand aucun store n'est encore posé sur le bâtiment.

Parfois, on vous dira que le premier choisira pour les autres. Mais dans ce cas c'est dangereux car vous pouvez être plusieurs à entamer les démarches sans le savoir. Je l'ai déjà vu, c'est à dire qu'un propriétaire avait fait installé un store banne pensant qu'il était le premier, alors que 3 jours plus tard un autre propriétaire avait aussi fait installer le sien, et bien entendu pas la même couleur de toile...

En définitive, quand aucun store n'est encore posé, le choix devra se faire en assemblée et il faudra se renseigner avant sur les réglementations locales. N'oublions pas que nous sommes en France, donc rien d'impossible pour notre administration. En outre, vous pouvez aussi demander aux bons storistes locaux de votre région, ils doivent connaitre la réglementation de votre ville.

2.) Il y a déjà des stores bannes de posés dans la copropriété, plusieurs balcons sont déjà équipés, le modèle de store et la toile ont été décidés en assemblée générale par le passé. Comment m'équiper moi aussi ?

En fait, les règles ne sont pas les mêmes partout.

La plupart du temps, s'il y a déjà des stores bannes de posés dans la copropriété, il suffit de prendre la même toile (le coloris exact !) et on pose le store banne sans problème. C'est ce qui se passe le plus souvent quand d'autres copropriétaires sont déjà équipés.

Mais dans certains cas, il faut en faire la demande écrite au syndic de copropriété en fournissant les dimensions (ex : store de 5 m de large par 2.5 m de projection), le nom du fournisseur et un échantillon de la toile du store. Une fois validé par le syndic, vous pourrez faire poser votre store banne quand vous voulez.

Et dans certains cas plus rares, c'est hyper contraignant car cette question doit faire l'objet d'une résolution à l'AG (Assemblée Générale), même si d'autres balcons de la copropriété possèdent déjà un store. Et quand les assemblées générales ne sont qu'une fois par an (en janvier février par exemple), les propriétaires perdent de long mois d'attente.

En bref, les règles changent parfois d'un syndic à l'autre, d'un quartier à l'autre et d'une ville à l'autre !!! Donc toujours se renseigner avant.

3.) Je suis dans un étage intermédiaire et j'ai l'autorisation d'installation, est-ce que je peux fixer mon store sous le balcon du voisin d'au dessus ?

Une pose plafond sous le balcon de votre voisin du dessus ne pose à priori pas de problème (dans 99 % des cas) ;  à condition bien sûr que vos fixations ne traversent pas le balcon !
Maintenant, il faut savoir que le plafond du dessus appartient au copropriétaire du dessus, il faut donc lui en demander normalement l'autorisation.... même si peu de personne ne le fait en pratique.
En fait, quand plusieurs personnes s'équipent d'un store banne dans une même résidence, personne ne vous empêchera d'installer le vôtre, mais si votre voisin du dessus veut vous chercher des noises, il le peut en théorie...

4.) Je suis locataire dans une résidence et certains voisins sont équipés d'un store banne sur leur balcon. Puis-je moi aussi en installer un sans l'accord du propriétaire ?

Poser un store sans l'accord du proprio, il faut être culotté ! :-) Il faut lui demander avant bien sûr.
Ceci dit, il peut vous donner son autorisation à la condition que le jour de votre départ vous laissiez le store gratos. Il peut aussi vous aider financièrement, depuis quelque temps ça se voit quand les proprios ont les pétoches de perdre un bon locataire (encore faut-il que vous soyez un locataire honnête et respectueux à la base).

5.) J'habite au dernier étage et j'ai un très grand balcon, puis-je y installer une petite véranda ou pergola à la place d'un store banne ?

Une véranda ouverte ou fermée : le syndic refusera dans 90% des cas ! sinon il faut retourner voir l'architecte, revoir les calculs de charge, permis...
Maintenant, si vous faites tout dans les règles de l'art et que vous avez le bras long, cela peut être possible dans certains cas.

Une pergola sera à la rigueur plus envisageable car c'est une structure plus légère comparée à une véranda (il n'y a pas de vitrage sur une pergola). Mais on risque de vous le déconseiller car une pergola se fixe au sol (au moins les deux poteaux avant) et on vous interdira de percer par terre pour l'étanchéité du balcon. Bref, une véranda ou une pergola est compliquée en copropriété ; le store banne est plus envisageable.

6.) La plupart des copropriétaires se sont équipés en store banne il y a longtemps, j'aimerais moi aussi m'équiper mais je ne trouve pas la même toile (modèle et coloris), elle ne se fait plus, que faire ?

Si la toile n'existe plus (le coloris qui avait été retenu initialement en AG), ça peut arriver. Dans ce cas, soit il faut prendre de l'approchant, soit on peut vous demander d'en faire la présentation au conseil syndical.

A noter au passage que pour une résidence neuve pas encore équipée de store banne, quand vous allez décider tous ensemble de la couleur de la toile en assemblée générale, il sera préférable de choisir une couleur basique unie, ou des rayures simples dont vous retrouverez plus facilement la couleur dans 10 ans, quand un copropriétaire voudra changer sa toile.
En effet, ne choisissez pas une toile à rayures fantaisies, elle ne sera peut être plus tissée dans 10 ans… Celui qui voudra alors changer sa toile dans 10 ans sera en galère pour retrouver le même modèle.

7.) De combien de mètres mon store banne peut-il déborder du balcon ?

Concernant la débordement du store par rapport à l'avant du balcon, il faut lire dans le règlement de copropriété. Si rien n'est noté, vous faites ce que vous voulez en ce qui concerne la projection. Mais attention quand même car plus vous débordez de l'immeuble et plus vous prenez de la prise au vent, il faudra donc faire attention s'il y a du vent dans ce cas.

8.)  Quelle dimension de store banne choisir donc ?

En largeur, je vous recommande d'aller au plus large possible pour couvrir toute la largeur du balcon, sans déborder chez le voisin bien sûr.

Pour l'avancée du store, je vous conseille de prendre un store avec une avancée suffisamment grande (2.5 mètres convient bien quand le store est posé en bout de balcon). Si vous prenez trop petit, vous risqueriez d'être déçu du résultat et votre store ne vous protègera pas efficacement du soleil.

Pour le dépassement sur l'avant du balcon (débordement du balcon), si le store dépasse trop du balcon, ce n'est pas grave. En effet, il est toujours possible de modifier l'inclinaison sur un store banne (ainsi il débordera moins), et on peut aussi régler la fin de course du store (pour qu'il s'arrête plus tôt et ne se déploie pas complètement, qui peut le plus peut le moins !).

9.) J'habite en rez-de-jardin, puis-je prendre un store de plus grande avancée ?

En résidence, certaines personnes qui habitent en rez-de-jardin ont bien souvent une terrasse plus grande et un beau petit jardin avec la table de terrasse qui va avec. Ils ont donc besoin d'un store banne d'une plus grande projection et cela est accepté logiquement. Généralement, on se fixe en pose plafond sous le balcon du dessus et on choisit un store banne de 3 m d'avancée (cela suffira car il y a déjà l'avancée du balcon du dessus qui avance le store).

Mais attention, en posant le store banne en rez-de-jardin avec 3 m d'avancée de store, votre store sera réglé avec une faible inclinaison pour ne pas trop s'écraser sur votre terrasse. Il vous faudra donc rencontrer vos voisins au dessus de votre appartement pour leur expliquer que si un jour quelqu'un jette une cigarette par dessus le balcon, et que celle-ci atterrit sur votre toile, le résultat garantit sera un trou dans votre toile !
Donc, prudence sur ce point-là...

Au pire, demandez-leur de se mettre à la cigarette électronique, comme ça pas de mégot possible !

10.) J'ai fait posé un store banne malgré le refus de la copropriété ! Du coup, j'ai reçu une mise en demeure de le déposer. Selon vous, quels sont les risques si je refuse ?

Attention... il faut respecter les règles de copro.

La 1er étape est en effet la mise en demeure. A ce stade, vous êtes encore dans la phase d'arrangement à l'amiable et il y a encore moyen de négocier, il faut communiquer un maximum avec votre interlocuteur.
Si vous ne donnez aucun signe de vie, ou si vous refusez de vous y conformer ou ne trouver aucun arrangement, la suite est que vous allez être poursuivi en justice (plainte, puis avocat, jugement, etc...). Et après, il va falloir exécuter la décision car vous serez en tort, vous n'avez pas respecté les règles de copro.

Perso, c'est rare de voir une copropriété refuser la pose d'un store banne. Vous avez quand même le droit de vous protéger du soleil. Ceci dit, si vous avez respecté le choix de la toile (le coloris exact) décidée en AG et que vous n'avez pas empiété en dehors de votre propriété, ce serait étonnant qu'ils aient le pouvoir de vous embêter.

11.) J'habite dans un immeuble neuf non équipé de protection solaire et entre copropriétaire, nous hésitons entre des stores bannes ou des stores verticaux droits, quel est le mieux ?

Pour protéger un balcon du soleil en copropriété, il existe généralement 2 solutions : le store banne ou le store vertical d'extérieur. Chacun a ses avantages et ses inconvénients, et cela dépend de la configuration de la résidence.
Vous avez des explications ici : Store banne ou store vertical droit pour un balcon d'appartement ?

Maintenant la plupart du temps, c'est le store banne qui est choisi mais le store vertical gagne aussi du terrain. Voir un exemple ci-dessous :

A noter également qu'à la place d'un store banne, on peut mettre un store à projection quand le balcon n'est pas trop large. Un store à projection ressemble à un store banne sauf que la mécanique est différente, sur un store à projection les bras sont sur le coté. Ce type de store ne peut pas couvrir de grande largeur ni de grande avancée, mais pour un petit balcon d'appartement il est idéal et moins cher. Voyez ci-dessous à quoi ressemble un store à projection :

Les insectes et les toiles de couleur jaune ou orange :

Oui il semblerait que certaines teintes de jaune ou d'orange puissent attirer certains insectes. On utilise d'ailleurs la couleur jaune dans des serres pour piéger certains insectes : ce sont des fausses feuilles jaunes enduites de colle, les insectes attirés par la couleur viennent s'y coller.
Maintenant, à voir en pratique si cela fait le même effet d'attirance avec une toile de store banne ? Je n'ai jamais testé…

En tout cas d'un point de vue esthétique, des toiles jaunes pour votre résidence ne me choqueraient pas si vous habitez au bord de la mer, en littoral, en zone balnéaire, ou un peu en campagne… cela peut être même sympa comme on peut le voir ci-dessous :

Mais si vous habitez au cœur d'une grande ville bétonnée, cela peut faire bizarre pour certaine personne.

La luminosité des toiles claires :

Pour ce qui est de la luminosité sous la toile, toutes les toiles claires ont une luminosité plus importante quand on est dessous, il fait plus clair en dessous comparé à une toile foncée. Ce n'est pas mieux ni moins bien, tout dépend ce qu'on recherche, si l'on veut beaucoup assombrir ou pas, quelle ambiance on veut sous la toile… Maintenant, entre les toiles claires et foncées, oui il y a des différences de lumière mais ce n'est pas énorme non plus.
De toute façon, quelles que soient la couleur + la teinte choisies, vous serez à l'ombre en dessous et c'est cela qui compte le plus.
Veillez quand même à acheter une toile à matière 100% acrylique teint masse de marque Dickson ou Sattler par exemple, ce sont des produits de bonne qualité.

Ci-dessous, lisez différents conseils pour choisir une couleur de toile :
Toile de store banne : comment choisir le coloris ?

Pour votre copropriété :

Pour l'instant, personne n'a encore posé de store banne donc logiquement il y a encore moyen de changer la toile choisie initialement en AG. Il faut que vous contactiez le syndic et tous les copropriétaires rapidement pour exposer vos interrogations et si tout le monde est d'accord, revoter une nouvelle couleur de toile. Mais pour revoter, il va falloir en principe attendre la prochaine réunion et cela peut prendre du temps.

Je ne suis pas juriste ni avocat mais voici quelques réponses logiques aux différentes questions posées ci-avant par les internautes. Ces avis n'engagent que moi, ce sont de simples avis de bon sens.

Une réponse pour Hélène :

Il vaut mieux que vous soyez patiente et que vous obteniez bien l'autorisation pour la pose de store de l'autre côté de la façade de votre immeuble (même si l'autre face en a déjà d'installé). Il faut attendre la prochaine AG, cela vous évitera tout futur problème et contestation. Le syndic vous a dit que ce sera très probablement accepté. Une fois que vous aurez le feu vert officiel, plus personne ne pourra vous embêter si vous respectez ce qui a été décidé et écris noir sur blanc sur papier. Il vaut mieux tout faire dans les règles, sinon il y aura toujours quelqu'un qui vous cherchera des poux pour une broutille, même si ce n'est pas dans la logique des choses.

Une réponse pour Bruno :

Si c'est juste pour repeindre la façade, il n'y a pas besoin de déposer le store selon moi.

Par contre, s'il faut refaire le ravalement de façade entièrement, il faut bien sûr déposer le store banne. Et le prix de 290 euros pour déposer et reposer le store me parait correct.

Une réponse pour Parisse :

Votre père, à l'époque, avait choisi une toile rayée reprenant le saumon (nouvelle couleur de la façade) et le bleu des autres. Mais il aurait dû faire une demande au syndic de la copropriété. Même si la toile qu'il a choisie est la plus belle au monde, on ne choisit pas tout seul la couleur. Il faut que cela se décide en assemblée générale. Même si ça a été fait il y a 9 ans, il faut maintenant se mettre en conformité avec les autres copropriétaires.

Une réponse pour Joe :

Vous avez des copropriétaires dans votre résidence qui ont installé du matériel sans demander l'autorisation mais cela ne justifie pas et ne vous autorise pas à faire la même chose.
De votre côté, je vous conseille de faire toutes les autorisations et démarches nécessaires, comme ça personne ne pourra vous chercher querelle à court, à moyen ou long terme.
Vos voisins qui n'ont pas demandé l'autorisation, ils vont se faire rattraper un beau jour, il y a toujours plus malin que soit.
En outre, le copropriétaire qui a installé une pergola en toile sans faire les démarches nécessaires, il est inconscient, n'importe qui peut lui faire démonter sa pergola s'il veut l'embêter. Si les autres font mal, il ne faut pas les imiter et cela ne vous autorise pas à le faire.

Une réponse pour JL :

Oui, écoutez ce que vous a dit votre syndic, l'AG devra se prononcer à la majorité sur la possibilité de poser des stores bannes sur vos balcons (+ choix du modèle et de la couleur). Il ne faut pas se contenter simplement de l'accord du syndic normalement.

Une réponse pour Roger :

Normalement à l'intérieur de chez vous, vous mettez les stores d'intérieurs que vous souhaitez pour habiller vos fenêtres et baies vitrées (store bateau, store plissé, store vénitien, store à bandes verticales...) et vous mettez la couleur que vous souhaitez car c'est à l'intérieur de votre logement.

Mais dans votre cas précis de loggia, même si c'est à l'intérieur, peut-être qu'il y a des préconisations d'indiquées dans le règlement de copropriété. Auquel cas, il faut se conformer au règlement.
Vous dites que vous n'avez jamais eu ce règlement entre les mains, mais ce n'est pas une excuse, il fallait le demander avant et se renseigner. Vous connaissez le célèbre adage : « Nul n'est censé ignorer la loi ». Dans votre cas, nul n'est censé ignorer le règlement. Désolé.

Une réponse pour Marie :

Désolé mais il va falloir vous mettre en conformité avec ce qui a été voté. Avant de changer votre toile, il fallait vous renseigner et demander en amont.

Une réponse pour Fred :