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Les mentions légales, conditions d'utilisations et autres...

LES INFORMATIONS LEGALES DE WWW.CONSEILS-STORE.COM

etoile 1. Présentation du site www.conseils-store.com :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.conseils-store.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : M. ERIC.
Créateur, auteur, webmaster et responsable publication : M. ERIC.
Pour contacter M. ERIC : par mail, l'adresse est ici contact.
Statut : Auto-entrepreneur.
Siret : 750XXX9420XXXX - Code APE : 6312Z (portails internet).


Divers : www.conseils-store.com, c'est plus de 1500 heures d'écriture, de rédaction, d'étude et de programmation... gratuitement les soirs et week-ends ! Ajoutons à cela du graphisme et du travail de référencement… Bref, du contenu gratuit publié par un passionné de protection solaire et de store.

etoile 2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.conseils-store.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de www.conseils-store.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.conseils-store.com.

Le site www.conseils-store.com est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

etoile 3. Description des services et informations fournis :

Le site www.conseils-store.com a pour objet de fournir des informations sur les stores d'intérieur et d'extérieur, mais aussi sur les fenêtres de toit, les pergolas et tout ce qui est lié à la protection solaire de l'habitat.

L'auteur s’efforce de fournir sur www.conseils-store.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences présentes sur le site ou lors des mises à jour du contenu, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.conseils-store.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.conseils-store.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

etoile 4. Neutralité de l'information publiée :

L'auteur du site s'efforce à ce que les articles présents sur le site soient neutres. L'auteur du site travaille seul sur ce site d'information, il ne vend pas de stores et n'a aucun fabricant en soutien.
En outre, en parlant des stores et de tous ses avantages, www.conseils-store.com fait de la publicité gratuitement pour tous les constructeurs et les installateurs, pour tout ce qui est lié de près ou de loin aux stores, sans aucune contrepartie.

etoile 5. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie et les langages informatiques JavaScript, PHP, MySql et HTML.

Ce site internet ne contient aucun trojan, virus ou autres logiciels malveillants. Quoi qu'il en soit, www.conseils-store.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et mis-à-jour.

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Les textes de www.conseils-store.com sont protégés par la loi française sur le copyright, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.
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Reproduire, modifier ou récupérer les textes du site www.conseils-store.com sans autorisation est considéré comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

etoile 7. Limitations de responsabilité :

Les informations et conseils présents sur www.conseils-store.com  sont  fournis en l'état sans garantie aucune. L'auteur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation des informations présentées sur le site et le forum ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder.

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L'auteur et proprietaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.conseils-store.com

etoile 8. Gestion des données personnelles et du forum :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.conseils-store.com, peuvent êtres recueillies : l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et son email.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.conseils-store.com n’est publiée transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site web et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.conseils-store.com

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueil pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En ce qui concerne le forum, il est modéré et administré par l'auteur du site.
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etoile 10. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.conseils-store.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

etoile 11. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

etoile 12. Lexique :

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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