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Forum, Guide et conseils sur les stores
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« Réglementation pour store banne : Les règles de copropriété et le syndic »

Email : bpfv_-at-_hotmail.fr - Posté le : 21-01-2011
Titre : Réglementation pour store banne : Les règles de copropriété et le syndic

Bonjour à tous,

Store banne et copropriété :

Dans cet article, nous allons aborder tout ce qui concerne la réglementation sur les stores bannes en copropriété.

Réglementation sur les stores bannes en copropriété

Ci-dessous, vous trouverez les principales questions qu'on peut se poser à ce sujet et des réponses associées.

1.) J'habite dans une résidence et il n'y a aucune protection solaire (store) d'installée sur les balcons. Je suis propriétaire de mon logement et j'aimerais installer un store banne pour me protéger du soleil, à qui m'adresser ?

Il est obligatoire de faire une demande au syndic de la copropriété. Le choix du coloris de la toile et du coloris de l'armature ainsi que le type de store devra se faire en assemblée générale pour servir de référence à l'ensemble des copropriétaires. Durant cette réunion, vous pouvez aussi définir une avancée de store maximale par rapport au balcon (par exemple 2 mètres maxi de débordement de l'immeuble).
Même si vous habitez au dernier étage de la résidence dans un coin un peu caché, vous ne pouvez pas installer de store banne sans autorisation, il faut toujours faire une demande à la copropriété quand aucun store n'est encore posé sur le bâtiment.

Parfois, on vous dira que le premier choisira pour les autres. Mais dans ce cas c'est dangereux car vous pouvez être plusieurs à entamer les démarches sans le savoir. Je l'ai déjà vu, c'est à dire qu'un propriétaire avait fait installé un store banne pensant qu'il était le premier, alors que 3 jours plus tard un autre propriétaire avait aussi fait installer le sien, et bien entendu pas la même couleur de toile...

En définitive, quand aucun store n'est encore posé, le choix devra se faire en assemblée et il faudra se renseigner avant sur les réglementations locales. N'oublions pas que nous sommes en France, donc rien d'impossible pour notre administration. En outre, vous pouvez aussi demander aux bons storistes locaux de votre région, ils doivent connaitre la réglementation de votre ville.

2.) Il y a déjà des stores bannes de posés dans la copropriété, plusieurs balcons sont déjà équipés, le modèle de store et la toile ont été décidés en assemblée générale par le passé. Comment m'équiper moi aussi ?

En fait, les règles ne sont pas les mêmes partout.

La plupart du temps, s'il y a déjà des stores bannes de posés dans la copropriété, il suffit de prendre la même toile (le coloris exact !) et on pose le store banne sans problème. C'est ce qui se passe le plus souvent quand d'autres copropriétaires sont déjà équipés.

Mais dans certains cas, il faut en faire la demande écrite au syndic de copropriété en fournissant les dimensions (ex : store de 5 m de large par 2.5 m de projection), le nom du fournisseur et un échantillon de la toile du store. Une fois validé par le syndic, vous pourrez faire poser votre store banne quand vous voulez.

Et dans certains cas plus rares, c'est hyper contraignant car cette question doit faire l'objet d'une résolution à l'AG (Assemblée Générale), même si d'autres balcons de la copropriété possèdent déjà un store. Et quand les assemblées générales ne sont qu'une fois par an (en janvier février par exemple), les propriétaires perdent de long mois d'attente.

En bref, les règles changent parfois d'un syndic à l'autre, d'un quartier à l'autre et d'une ville à l'autre !!! Donc toujours se renseigner avant.

Store en balcon et syndic de copropriété

3.) Je suis dans un étage intermédiaire et j'ai l'autorisation d'installation, est-ce que je peux fixer mon store sous le balcon du voisin d'au dessus ?

Une pose plafond sous le balcon de votre voisin du dessus ne pose à priori pas de problème (dans 99 % des cas) ;  à condition bien sûr que vos fixations ne traversent pas le balcon !
Maintenant, il faut savoir que le plafond du dessus appartient au copropriétaire du dessus, il faut donc lui en demander normalement l'autorisation.... même si peu de personne ne le fait en pratique.
En fait, quand plusieurs personnes s'équipent d'un store banne dans une même résidence, personne ne vous empêchera d'installer le vôtre, mais si votre voisin du dessus veut vous chercher des noises, il le peut en théorie...

4.) Je suis locataire dans une résidence et certains voisins sont équipés d'un store banne sur leur balcon. Puis-je moi aussi en installer un sans l'accord du propriétaire ?

Poser un store sans l'accord du proprio, il faut être culotté ! :-) Il faut lui demander avant bien sûr.
Ceci dit, il peut vous donner son autorisation à la condition que le jour de votre départ vous laissiez le store gratos. Il peut aussi vous aider financièrement, depuis quelque temps ça se voit quand les proprios ont les pétoches de perdre un bon locataire (encore faut-il que vous soyez un locataire honnête et respectueux à la base).

5.) J'habite au dernier étage et j'ai un très grand balcon, puis-je y installer une petite véranda ou pergola à la place d'un store banne ?

Une véranda ouverte ou fermée : le syndic refusera dans 90% des cas ! sinon il faut retourner voir l'architecte, revoir les calculs de charge, permis...
Maintenant, si vous faites tout dans les règles de l'art et que vous avez le bras long, cela peut être possible dans certains cas.

Une pergola sera à la rigueur plus envisageable car c'est une structure plus légère comparée à une véranda (il n'y a pas de vitrage sur une pergola). Mais on risque de vous le déconseiller car une pergola se fixe au sol (au moins les deux poteaux avant) et on vous interdira de percer par terre pour l'étanchéité du balcon. Bref, une véranda ou une pergola est compliquée en copropriété ; le store banne est plus envisageable.

Protection solaire de store pour terrasse d'appartement

6.) La plupart des copropriétaires se sont équipés en store banne il y a longtemps, j'aimerais moi aussi m'équiper mais je ne trouve pas la même toile (modèle et coloris), elle ne se fait plus, que faire ?

Si la toile n'existe plus (le coloris qui avait été retenu initialement en AG), ça peut arriver. Dans ce cas, soit il faut prendre de l'approchant, soit on peut vous demander d'en faire la présentation au conseil syndical.

A noter au passage que pour une résidence neuve pas encore équipée de store banne,
quand vous allez décider tous ensemble de la couleur de la toile en assemblée générale, il sera préférable de choisir une couleur basique unie, ou des rayures simples dont vous retrouverez plus facilement la couleur dans 10 ans, quand un copropriétaire voudra changer sa toile.
En effet, ne choisissez pas une toile à rayures fantaisies, elle ne sera peut être plus tissée dans 10 ans… Celui qui voudra alors changer sa toile dans 10 ans sera en galère pour retrouver le même modèle.

Protéger un balcon du soleil

7.) De combien de mètres mon store banne peut-il déborder du balcon ?

Store banne toile : pose sous balcon en plafond

Concernant la débordement du store par rapport à l'avant du balcon, il faut lire dans le règlement de copropriété. Si rien n'est noté, vous faites ce que vous voulez en ce qui concerne la projection. Mais attention quand même car plus vous débordez de l'immeuble et plus vous prenez de la prise au vent, il faudra donc faire attention s'il y a du vent dans ce cas.

8.)  Quelle dimension de store banne choisir donc ?

En largeur, je vous recommande d'aller au plus large possible pour couvrir toute la largeur du balcon, sans déborder chez le voisin bien sûr.

Pour l'avancée du store, je vous conseille de prendre un store avec une avancée suffisamment grande (2.5 mètres convient bien quand le store est posé en bout de balcon). Si vous prenez trop petit, vous risqueriez d'être déçu du résultat et votre store ne vous protègera pas efficacement du soleil.

Pour le dépassement sur l'avant du balcon (débordement du balcon), si le store dépasse trop du balcon, ce n'est pas grave. En effet, il est toujours possible de modifier l'inclinaison sur un store banne (ainsi il débordera moins), et on peut aussi régler la fin de course du store (pour qu'il s'arrête plus tôt et ne se déploie pas complètement, qui peut le plus peut le moins !).

9.) J'habite en rez-de-jardin, puis-je prendre un store de plus grande avancée ?

Store banne toile rez-de-jardin

En résidence, certaines personnes qui habitent en rez-de-jardin ont bien souvent une terrasse plus grande et un beau petit jardin avec la table de terrasse qui va avec. Ils ont donc besoin d'un store banne d'une plus grande projection et cela est accepté logiquement. Généralement, on se fixe en pose plafond sous le balcon du dessus et on choisit un store banne de 3 m d'avancée (cela suffira car il y a déjà l'avancée du balcon du dessus qui avance le store).

Store banne en rez-de-chaussée

Mais attention, en posant le store banne en rez-de-jardin avec 3 m d'avancée de store, votre store sera réglé avec une faible inclinaison pour ne pas trop s'écraser sur votre terrasse. Il vous faudra donc rencontrer vos voisins au dessus de votre appartement pour leur expliquer que si un jour quelqu'un jette une cigarette par dessus le balcon, et que celle-ci atterrit sur votre toile, le résultat garantit sera un trou dans votre toile !
Donc, prudence sur ce point-là...

Au pire, demandez-leur de se mettre à la cigarette électronique, comme ça pas de mégot possible !

10.) J'ai fait posé un store banne malgré le refus de la copropriété ! Du coup, j'ai reçu une mise en demeure de le déposer. Selon vous, quels sont les risques si je refuse ?

Attention... il faut respecter les règles de copro.

La 1er étape est en effet la mise en demeure. A ce stade, vous êtes encore dans la phase d'arrangement à l'amiable et il y a encore moyen de négocier, il faut communiquer un maximum avec votre interlocuteur.
Si vous ne donnez aucun signe de vie, ou si vous refusez de vous y conformer ou ne trouver aucun arrangement, la suite est que vous allez être poursuivi en justice (plainte, puis avocat, jugement, etc...). Et après, il va falloir exécuter la décision car vous serez en tort, vous n'avez pas respecté les règles de copro.

Perso, c'est rare de voir une copropriété refuser la pose d'un store banne. Vous avez quand même le droit de vous protéger du soleil. Ceci dit, si vous avez respecté le choix de la toile (le coloris exact) décidée en AG et que vous n'avez pas empiété en dehors de votre propriété, ce serait étonnant qu'ils aient le pouvoir de vous embêter.

11.) J'habite dans un immeuble neuf non équipé de protection solaire et entre copropriétaire, nous hésitons entre des stores bannes ou des stores verticaux droits, quel est le mieux ?

Pour protéger un balcon du soleil en copropriété, il existe généralement 2 solutions : le store banne ou le store vertical d'extérieur. Chacun a ses avantages et ses inconvénients, et cela dépend de la configuration de la résidence.
Vous avez des explications ici : Store banne ou store vertical droit pour un balcon d'appartement ?

Maintenant la plupart du temps, c'est le store banne qui est choisi mais le store vertical gagne aussi du terrain. Voir un exemple ci-dessous :

Store vertical toile droit

A noter également qu'à la place d'un store banne, on peut mettre un store à projection quand le balcon n'est pas trop large. Un store à projection ressemble à un store banne sauf que la mécanique est différente, sur un store à projection les bras sont sur le coté. Ce type de store ne peut pas couvrir de grande largeur ni de grande avancée, mais pour un petit balcon d'appartement il est idéal et moins cher. Voyez ci-dessous à quoi ressemble un store à projection :

store à projection balcon appartement

store toile à projection

icon arrow next suivant Les réponses, ci-dessous :
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Autorisation de la mairie
Email : marcpasmerr_-at-_hotmail.fr - Posté le : 12-07-2011
Titre : Poser un store banne, faut-il une autorisation de la mairie ?

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre article, il est très instructif. Malheureusement, je ne trouve pas de réponse à ma problématique.

-> Je vous explique :

J'aimerais installer un store banne sur ma terrasse en rez-de-jardin. Le coloris de la toile et du store a été choisi durant l'assemblée générale des copropriétaires. Je pensais que cela suffira pour poser mon store.
Or, la mairie me dit qu'il faut faire une demande d'autorisation préalable parce qu'ils estiment qu'il y a "modification de façade".
La mairie a-t-elle raison ??

Merci d'avance.
Marc.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : réglementation de store
Email : pierh4_-at-_hotmail.com - Posté le : 17-03-2012
Titre : Réglementation de store et modification de la façade

Bonjour Marc,

En tant que storiste, nous installons environ 500 stores par an... et, je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de modification de la façade pour un store banne.
Encore un fonctionnaire hyper actif... la France étant le pays aux lois, décrets, us et coutumes et j'en passe... faudra vérifier. Déjà, demander qu'ils vous le justifie en vous donnant le texte de loi, ça devrait les calmer un peu, franchement jamais entendu parler de cela.

Excellente journée.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store banne
Email : astronaute2587_-at-_voila.fr - Posté le : 29-06-2014
Titre : La mairie et les réglementations d'installation de store banne

Salut Marc,

J'ai eu le même cas que vous. En me déplaçant à la mairie, le fonctionnaire m'a dit que même un simple coup de peinture sur une façade était une modification de façade soumise à déclaration. Donc, idem pour la pose d'un store banne sur la façade d'une maison ou d'une résidence d'appartement.

Cela dit dans ma ville, il s'agit juste d'une déclaration de travaux et non d'une demande d'autorisation. Donc c'est plus simple et plus rapide.

Maintenant, je pense que cela dépend des villes et même des quartiers. Si vous habitez dans des zones classées, en zone Bâtiment de France, ou même dans un lotissement avec cahier des charges... il faut se renseigner avant et bien faire toutes les démarches nécessaires.

Bonne soirée.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store et toile
Email : matmamaex_-at-_voila.fr - Posté le : 03-07-2014
Titre : Choisir une toile de store pour une copropriété (immeuble, résidence...)

Bonjour,

Ce mois-ci, je viens d'acheter un appartement dans une résidence neuve.
En assemblée générale en janvier dernier, certains copropriétaires ont voté pour qu'on puisse poser un store banne sur chacun de nos balcons. Le choix est libre pour l'armature du store, il peut être avec coffre ou sans coffre, et avec moteur ou sans. Par contre, ils ont choisi la couleur "jaune" pour la toile !

Je trouve cela un peu farfelue comme couleur, d'autant plus qu'un storiste m'a dit que le jaune pouvait attirer les insectes et que cette couleur provoque une luminosité plus importante sous la toile. Qu'en pensez-vous ?

Par chance, aucun copropriétaire n'a encore posé de store, donc cela peut être rattrapable. J'ai déjà réussi à convaincre certain copro que ce choix de toile était nul. Faut-il refaire un vote ?

Cordialement,
Mat.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : store banne
Email : bpfv_-at-_hotmail.fr - Posté le : 03-07-2014
Titre : Réglementation pour store banne : conseils aux copropriétaires

Bonjour Mat,

Les insectes et les toiles de couleur jaune ou orange :

Oui il semblerait que certaines teintes de jaune ou d'orange puissent attirer certains insectes. On utilise d'ailleurs la couleur jaune dans des serres pour piéger certains insectes : ce sont des fausses feuilles jaunes enduites de colle, les insectes attirés par la couleur viennent s'y coller.
Maintenant, à voir en pratique si cela fait le même effet d'attirance avec une toile de store banne ? Je n'ai jamais testé…

En tout cas d'un point de vue esthétique, des toiles jaunes pour votre résidence ne me choqueraient pas si vous habitez au bord de la mer, en littoral, en zone balnéaire, ou un peu en campagne… cela peut être même sympa comme on peut le voir ci-dessous :

Store banne et syndic de copropriete d'immeuble

Mais si vous habitez au cœur d'une grande ville bétonnée, cela peut faire bizarre pour certaine personne.

La luminosité des toiles claires :

Pour ce qui est de la luminosité sous la toile, toutes les toiles claires ont une luminosité plus importante quand on est dessous, il fait plus clair en dessous comparé à une toile foncée. Ce n'est pas mieux ni moins bien, tout dépend ce qu'on recherche, si l'on veut beaucoup assombrir ou pas, quelle ambiance on veut sous la toile… Maintenant, entre les toiles claires et foncées, oui il y a des différences de lumière mais ce n'est pas énorme non plus.
De toute façon, quelles que soient la couleur + la teinte choisies, vous serez à l'ombre en dessous et c'est cela qui compte le plus.
Veillez quand même à acheter une toile à matière 100% acrylique teint masse de marque Dickson ou Sattler par exemple, ce sont des produits de bonne qualité.

Ci-dessous, lisez différents conseils pour choisir une couleur de toile :
Toile de store banne : comment choisir le coloris ?

Pour votre copropriété :

Pour l'instant, personne n'a encore posé de store banne donc logiquement il y a encore moyen de changer la toile choisie initialement en AG. Il faut que vous contactiez le syndic et tous les copropriétaires rapidement pour exposer vos interrogations et si tout le monde est d'accord, revoter une nouvelle couleur de toile. Mais pour revoter, il va falloir en principe attendre la prochaine réunion et cela peut prendre du temps.

En attendant, si vous tombez sur un copro emmerdeur qui est fan de jaune, il sera en droit de rester sur cette couleur qui a été votée. Et s'il décide de poser son store banne avec une toile jaune, il aura le droit et cela sera trop tard, vous ne pourrez plus revenir en arrière et tout le monde devra suivre cette couleur.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : j8000
Email : jackhenrycaussade_-at-_gmail.com - Posté le : 03-03-2016
Titre : RE: Réglementation pour store banne : Les règles de copropriété et le syndic

Bonjour,
nous sommes propriétaires ma compagne et moi d'une maison de ville dont deux étages sur une cour privée, rez de chaussée et premier étage. La cour nous appartient en propre et est ceinte de murs et portail privé - pas de visibilité externe. Cette cour est en plein soleil - orientée plein sud, la terrasse est un vrai four. Nous voulons y installer un store banne de 5x3 m pour protéger cette terrasse et les pièces en correspondance. Nous avons informé le propriétaire du troisième et dernier étage que nous comptions faire cette installation. Pour le moment il n'y pas d'autres banne sur cette façade - sauf une sur une autre façade donnant sur la cour - de même couleur mais pas visible par le voisin. Il a refusé catégoriquement l'installation de cette deuxième banne sans donner de raison. Lui même sur l'autre façade a réalisé une terrasse en surplomb sur un autre voisin sans aucune autorisation. Est-il fondé à refuser ?
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Richard
Email : richard.andre.mc98000_-at-_gmail.com - Posté le : 04-03-2016
Titre : RE: Réglementation pour store banne : Les règles de copropriété et le syndic

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio (sans balcon)au premier étage d' une petite résidence en bord de mer dans les Alpes Maritimes.
Les propriétaires en rez de jardin ont instalé des stores bananes avec la "bénédiction " du syndic celui ci
invoque une ancienne AG et une réglementation particulière "au rez de jardin".
(Il y a même un artisan qui a instalé le sien en façade côté rue).

Pour les étages le syndic et les propriétaires du rez de jardin(majoritaires en voie à l'assemblée générale )demandent la présentation d'un projet (devis modèle etc...)alors même que ma demande est à l'indentique des modèles instalés.
Ils demandent également l'inscription et l'autorisation a la prochaine AG.
Cette pratique est-elle légale ?
Merci de votre réponse
Cordialement
R
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Helene
Email : bartimo2a_-at-_gmail.com - Posté le : 26-05-2016
Titre : RE: Réglementation pour store banne : Les règles de copropriété et le syndic

Mon immeuble est déjà équipé de stores banes en façade. Par contre l'arrière de l'immeuble n'a à ce jour aucun store. Je voudrai en faire installer un, mon voisin également et nous avons demandé au syndic qui nous dit qu'il faut attendre la prochaine AG en février 17, et que ce sera probablement accepté.
Mais cette autorisation est elle vraiment nécessaire puisque la façade visible de l'immeuble en possède déjà, et que l'arrière est contre une falaise donc invisible de la rue ? Le conseil syndical peut il prendre cette décision ? Parce que ça nous ennuie d'attendre 1 an et que l'été est déjà là ...
Merci pour votre réponse.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : tanche2
Email : claudineetclaude89_-at-_orange.fr - Posté le : 17-06-2016
Titre : RE: Réglementation pour store banne : Les règles de copropriété et le syndic

bonjour.
Les façades de mon immeuble vont prochainement être repeintes avec bien sûr l'accord des copropriétaires et, je voudrais savoir si cette opération peut se faire sans démontage et remontage de mes stores bannes?
Merci de votre prochaine réponse.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : parisse
Email : cs.teve_-at-_club.fr - Posté le : 27-09-2016
Titre : RE: Réglementation pour store banne : Les règles de copropriété et le syndic


Il y a 30 ans l'immeuble était bleu clair, une AG a demandé d'uniformiser les stores en bleu marine.
J'ai hérité de cet appartement.
Mon père après le ravalement a changé les stores en mettant une toile rayée reprenant le saumon nouvelle couleur de l'immeuble et le bleu des autres.

Un nouveau ravalement est décidé et la copropriété me demande de changer ces stores installés depuis 9 ans...pour des stores bleus.

Que puis-je dire.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Chris83
Email : chrislegal83_-at-_hotmail.fr - Posté le : 23-11-2016
Titre : RE: Réglementation pour store banne : Les règles de copropriété et le syndic

Bonjour
Nous avons changé cet été la toile de notre store sans demandé d avis en sachant que le modèle n est pas celui voté en assemblée mais s en rapproche beaucoup au niveau coloris .Les autres toiles sont toutes de couleurs différentes a l exception de 6 ou 7 habitations .le syndic me demande de effectuer les démarches à savoir : demander l autorisation et mettre en conformité la toile ...pourquoi je changerai alors qu elle se rapproche de celle votée en assemblee quand d autres ne changent pas la leur depuis des années??
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