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SUJET : Bénéficier de la TVA à 5.5% pour ses travaux de store et fenêtre

Email (anti-spam) : sophie-calede75_-at-_gmail.fr - Posté le : 15-10-2008
Titre : Bénéficier de la TVA à 5.5% pour ses travaux de store et fenêtre

Bonjour.

J’envisage de changer trois fenêtres et de les équiper par la même occasion de store.

J’ai entendu dire que je pouvais bénéficier d’une réduction de TVA. Au lieu de payer 19.6% de TVA, cela serait simplement à 5.5 %.

Connaissez-vous les conditions pour bénéficier de cette TVA là ?

Est-ce que cela s'applique également pour la fourniture des stores ou juste pour les fenêtres ?

Bien à vous, Sophie

Sujet / réponse de : Jean-Pierre

Email (anti-spam) : jeanpierrepoiu_-at-_hotmail.fr - Posté le : 16-10-2008
Titre : RE: Bénéficier de la TVA à 5.5% pour ses travaux ? store et fenêtre

Oui, vous avez la possibilité de bénéficier de la TVA réduite à 5.5% au lieu de payer à plein pot 19.6%.

A ce sujet la réglementation dit, entre autre, que ce taux est applicable : « pour des travaux de transformation, d’amélioration, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés de plus de DEUX ANS ».

Vous devez bénéficier de cette TVA réduite obligatoirement sur l’ensemble du devis : POSE (main d’œuvre) ET FOURNITURE (le produit acheté, la visserie, les matières premières associées, les équipements et accessoires).

Quel que soit le prix total du devis, il n’y a pas de seuil limite pour en bénéficier. Cependant, pour une fourniture seule de produit, sans pose ni main d’œuvre, le taux réduit ne s’applique pas.

Par ailleurs, la TVA à 5.5% concerne les maisons individuelles et les appartements dans des immeubles collectifs ou non. Il concerne également leurs dépendances comme les caves ou les garages.

Si vous allez chez un professionnel faire un devis, il vous fera automatiquement la TVA à 5.5% après avoir vérifier que votre logement à plus de deux ans. Au moment de signer la commande, vous devriez théoriquement signer une petite feuille TVA à 5.5% où vous attesterez que votre logement est à usage d’habitation et qu’il a été achevé il y a plus de deux ans.

Bon travaux et à bientôt.

Sujet / réponse de : Hugonie sylvie

Email (anti-spam) : campingdulac19_-at-_wanadoo.fr - Posté le : 19-07-2010
Titre : RE: Bénéficier de la TVA à 5.5% pour ses travaux ? store et fenêtre

J'ai une véranda et j'envisage de faire poser des stores, mais la société qui doit me poser ces stores ma dit que la tva est à 19.6 %, je voudrais avoir une réponse et savoir pourquoi ?

Merci d'avance.

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