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| |  SUJET INITIAL OUVERT : « Bénéficier de la TVA à 5.5% pour ses travaux de store et fenêtre » |
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Contact : tmsophie-calede75s-at-gmai_abc - Posté le : 15-10-2008
Titre : Bénéficier de la TVA à 5.5% pour ses travaux de store et fenêtre
Bonjour.
J’envisage de changer trois fenêtres et de les équiper par la même occasion de store.
J’ai entendu dire que je pouvais bénéficier d’une réduction de TVA. Au lieu de payer 19.6% de TVA, cela serait simplement à 5.5 %.
Connaissez-vous les conditions pour bénéficier de cette TVA là ?
Est-ce que cela s'applique également pour la fourniture des stores ou juste pour les fenêtres ?
Bien à vous, Sophie |
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 LES REPONSES, CI-DESSOUS : |
 Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Jean-Pierre | Contact : tmjeanpierrepoius-at-hotmai_abc - Posté le : 16-10-2008
Titre : RE: Bénéficier de la TVA à 5.5% pour ses travaux ? store et fenêtre
Oui, vous avez la possibilité de bénéficier de la TVA réduite à 5.5% au lieu de payer à plein pot 19.6%.
A ce sujet la réglementation dit, entre autre, que ce taux est applicable : « pour des travaux de transformation, d’amélioration, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés de plus de DEUX ANS ».
Vous devez bénéficier de cette TVA réduite obligatoirement sur l’ensemble du devis : POSE (main d’œuvre) ET FOURNITURE (le produit acheté, la visserie, les matières premières associées, les équipements et accessoires).
Quel que soit le prix total du devis, il n’y a pas de seuil limite pour en bénéficier. Cependant, pour une fourniture seule de produit, sans pose ni main d’œuvre, le taux réduit ne s’applique pas.
Par ailleurs, la TVA à 5.5% concerne les maisons individuelles et les appartements dans des immeubles collectifs ou non. Il concerne également leurs dépendances comme les caves ou les garages.
Si vous allez chez un professionnel faire un devis, il vous fera automatiquement la TVA à 5.5% après avoir vérifier que votre logement à plus de deux ans. Au moment de signer la commande, vous devriez théoriquement signer une petite feuille TVA à 5.5% où vous attesterez que votre logement est à usage d’habitation et qu’il a été achevé il y a plus de deux ans.
Bon travaux et à bientôt. |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Hugonie sylvie | Contact : tmcampingdulac19s-at-wanado_abc - Posté le : 19-07-2010
Titre : RE: Bénéficier de la TVA à 5.5% pour ses travaux ? store et fenêtre
J'ai une véranda et j'envisage de faire poser des stores, mais la société qui doit me poser ces stores ma dit que la tva est à 19.6 %, je voudrais avoir une réponse et savoir pourquoi ?
Merci d'avance. |
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| Pseudo ou mots-clés liés au sujet : La TVA 5.5 | Contact : tmedengatess-at-msn_abc - Posté le : 03-02-2011
Titre : RE: Bénéficier de la TVA à 5.5% pour ses travaux de store et fenêtre
Une véranda est une extension, une création de surface, vous ne pourrez bénéficier de la TVA 5.5 sur vos stores ou autres modifications (puits de lumière, store de toiture...) qu'une fois que ce nouvel ouvrage aura 2 ans.
Sauf, si votre véranda est déjà assujettie à la TVA 5.5 dans le cas d'un remplacement d'une vieille véranda ou serre de même taille et au même emplacement. |
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