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Store banne et volet roulant cassé, qui paie ? Le locataire ou le propriétaire ?

Un volet roulant, un store banne…  et tout ce qui est extérieur ou considéré comme faisant partie du bâti est à la charge du propriétaire (et/ou de son assurance).

Il y a une exception : lorsqu'il s'agit d'une mauvaise utilisation de la part du locataire ou d'un tiers.

Si le locataire a été négligent, n'a pas entretenu ni utilisé le store ou le volet correctement, c'est à lui de prendre en charge les réparations.

Le cas précis du store banne :

L'exemple courant est le locataire qui a laissé le store déployé alors qu'il ventait fortement, le store tombe par terre et se casse ; dans ce cas, c'est une négligence du locataire, c'est à lui de prendre en charge les réparations ou le remplacement du store.

Maintenant, tout ce qui est usure naturelle, vieillissement naturel du store, ou malfaçon… c'est au propriétaire de prendre en charge les réparations. Après tout c'est logique, car c'est son bien.
Autrement dit, un dégât non prévisible ou une malfaçon qui n'est pas dû à une mauvaise utilisation du locataire est à la charge du propriétaire.

Exemple d'usure et de vieillissement naturel :

• Une toile de store banne au bout de 10 ans, peut être cramée par le soleil ou usée les intempéries, c'est son vieillissement naturel, c'est au proprio de payer le ré-entoilage. Le locataire n'y est pour rien si la toile s'est usée avec le temps.
Aussi, elle peut se découdre à terme.
Les détails ici : Toile de store banne : A la charge du locataire ou du propriétaire ?

• Un bras qui se casse naturellement, il est vieux et a fait son temps, c'est au proprio de payer la réparation (changement de la paire de bras), c'est un dégât non prévisible. Maintenant, si un bras se casse parce que le locataire a laissé le store ouvert alors qu'il ventait ou pleuvait fortement, c'est de sa faute donc c'est à lui de prendre en charge la réparation (qu'il consulte son assurance).

• Sur un store banne électrique, un moteur qui devient HS du jour au lendemain, ce n'est pas de chance, c'est un dégât non prévisible, le locataire n'y est pour rien, c'est au proprio de payer le remplacement du moteur. Pour info, le moteur d'un store banne est situé à l'intérieur du tube d'enroulement, il entraine l'axe en rotation et déploie la toile. Au fur et à mesure des années, il peut tomber en panne mais le locataire n'y est pour rien. Pour un volet roulant motorisé, c'est pareil.

• Pour un store banne manuel (à manivelle), même principe, si le treuil d'entrainement se casse, c'est son usure naturelle, le locataire n'y est pour rien. Un store banne manuel est équipé d'un treuil en bout d'axe, celui-ci possède un anneau sur lequel la manivelle s'accroche. Avec les années, le treuil vieillit et il peut bloquer, il doit alors être changé par le proprio. Pour un volet roulant manuel, c'est pareil, si le treuil (situé dans le caisson) se casse, c'est au proprio de le faire changer.

Pour faire marcher l'assurance :

Si le store banne est cassé à cause du locataire, le locataire pourra essayer de faire marcher son assurance si c'est possible (selon contrat).

Pour un dégât provoqué par du vieillissement naturel, le propriétaire pourra aussi tenter de faire fonctionner sa propre assurance (selon contrat).

En fait, certains locataires/propriétaires font passer cela en catastrophe naturelle ou en violent intempérie, il y a souvent une franchise à payer mais cela peut valoir le coup si le prix des réparations est élevé.
Attention, l'assurance vérifie les jours de la météo dans leur base de données. Donc il faut indiquer un jour où il y a eu une violente tempête, quitte à mentir sur le jour. Mais attention, ce n'est pas honnête et c'est considéré comme une fausse déclaration. Donc à vous de voir avec votre conscience, chacun fait comme il veut...

L'entretien du store banne par le locataire :

Le locataire a l'obligation d'entretenir régulièrement le store banne pour éviter qu'il ne se dégrade. Il doit régulièrement nettoyer la toile (avec de l'eau savonneuse et une brosse souple sur un escarbot, puis bien rincer et faire sécher avant de refermer le store).
Le locataire doit aussi nettoyer l'armature (en alu) et les bras avec un chiffon humide pour enlever les saletés.

Si le locataire n'entretient pas le store régulièrement et laisse les saletés s'incruster, il peut être tenu responsable de la dégradation accélérée du store, auquel cas le proprio pourra lui retenir une somme sur sa caution.

Durant l'état des lieux, le propriétaire doit décrire précisément l'état du store banne à l'arrivé du nouveau locataire. Il pourra ensuite comparer et évaluer l'avancement du vieillissement du store, et juger d'un mauvais entretien (store laissé avec plein de mousse verte, des saletés, etc…).

Les petites réparations pas chères :

Même si le locataire a bien entretenu le store, il peut être amené à payer les petites réparations. Dans le cas d'un store banne manuel, le locataire peut payer et changer la manivelle si elle se casse.

Pour un store banne électrique, le locataire peut être amené à changer la télécommande si elle ne marche plus.

On parle ici de petites réparations usuelles qui ne coûtent pas chères (< 100 euros par exemple).

Pour toutes les grosses réparations, c'est au propriétaire de payer, il paye les frais de l'entretien normal de sa maison. Sauf si bien sûr je le répète, c'est le locataire qui a été négligent ou a mal utilisé l'équipement.

Le cas précis des volets roulants :

En tout point, c'est exactement pareil que pour un store banne.

Usure naturelle, vieillissement naturel, malfaçon, grosse réparation… c'est au propriétaire de payer… sauf s'il s'agit d'une mauvaise utilisation de la part du locataire, ou si le locataire ne fait pas l'entretien nécessaire (graissage, nettoyage…).

Pour les petites réparations usuelles et pas chères, on peut demander au locataire de payer ou de participer : changement de la manivelle du volet voulant ou de la télécommande, ou changement d'une lame cassée par exemple.

Après, tout est négociable. Un propriétaire qui a un locataire sérieux et propre, qui paye bien ses loyers et qui est sympa, a tout intérêt à le garder longtemps. Le proprio peut donc tout payer, même si le locataire a fait une gaffe et casser un truc sans faire exprès.

Si le propriétaire refuse de faire les réparations qui lui incombent (vieillesse d'un équipement, panne et malfaçon…) :

• Le locataire doit le mettre en demeure de faire les travaux nécessaires. Autrement dit, lui envoyer une lettre avec Accusé de Réception, puis lui en renvoyer une autre en relance.
• Si le proprio ne veut rien savoir, le locataire peut s'adresser au tribunal d'instance en présentant des devis pour évaluer le montant des travaux/réparations à effectuer.
• Ensuite, le locataire pourra être autorisé à déduire ce montant sur ses loyers.
• Dans les cas extrêmes, il peut également demander des dommages et intérêts, voire même demander la résiliation du bail.

Si le locataire a tort et qu'il refuse de prendre à sa charge la réparation locative ou l'entretien d'un équipement :

• Il risque de perdre sa caution.
• Le bailleur peut lui demander des dommages et intérêts, voire même la résiliation du bail.

Théorie et pratique :

Bref, tout cela est la justice "théorique", en pratique on trouve des trucs bizarres.
Par exemple dans les grandes villes, on voit bien des propriétaires louer des taudis insalubres et ne jamais être inquiétés. Certains proprios ne font jamais aucune réparation sans vergogne.