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« Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ? »

Email : abc_jeanbanreb-at-voil_abc - Posté le : 04-07-2014
Titre : Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Bonjour,

Je suis locataire dans une maison depuis 2 ans. Je suis très soigneux et j'entretien la maison correctement, avec l'aide de ma femme qui est bricoleuse.

Sur la terrasse, il y a un store banne manuel dotée d'une manivelle. Depuis 1 semaine, quand on tourne la manivelle, elle est très dure à manoeuvrer et celle-ci saute. Il y a de forte chance que le treuil d'entrainement du store soit cassé.
Qui doit payer la réparation ? Le locataire (moi) ou bien le propriétaire ?

Je me pose aussi la question concernant les volets roulants. Ceux-ci sont assez vieux dans la maison et je me demande qui va payer les réparations quand l'un deux va tomber en panne ? Qui va mettre la main au porte-monnaie, locataire ou propriétaire ?

Cordialement,
Jean.
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Email : bpfv-at-xyz.xx - Posté le : 08-08-2014
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Bonjour Jean,

Store banne et volet roulant cassé, qui paie ? Le locataire ou le propriétaire ?

Un volet roulant, un store banne…  et tout ce qui est extérieur ou considéré comme faisant partie du bâti est à la charge du propriétaire (et/ou de son assurance).

Il y a une exception : lorsqu'il s'agit d'une mauvaise utilisation de la part du locataire ou d'un tiers.

Si le locataire a été négligent, n'a pas entretenu ni utilisé le store ou le volet correctement, c'est à lui de prendre en charge les réparations.

Le cas précis du store banne :

store banne toile

L'exemple courant est le locataire qui a laissé le store déployé alors qu'il ventait fortement, le store tombe par terre et se casse ; dans ce cas, c'est une négligence du locataire, c'est à lui de prendre en charge les réparations ou le remplacement du store.

Maintenant, tout ce qui est usure naturelle, vieillissement naturel du store, ou malfaçon… c'est au propriétaire de prendre en charge les réparations. Après tout c'est logique, car c'est son bien.
Autrement dit, un dégât non prévisible ou une malfaçon qui n'est pas dû à une mauvaise utilisation du locataire est à la charge du propriétaire.

Exemple d'usure et de vieillissement naturel :

• Une toile de store banne au bout de 10 ans, peut être cramée par le soleil ou usée les intempéries, c'est son vieillissement naturel, c'est au proprio de payer le ré-entoilage. Le locataire n'y est pour rien si la toile s'est usée avec le temps.
Aussi, elle peut se découdre à terme.
Les détails ici : Toile de store banne : A la charge du locataire ou du propriétaire ?

• Un bras qui se casse naturellement, il est vieux et a fait son temps, c'est au proprio de payer la réparation (changement de la paire de bras), c'est un dégât non prévisible. Maintenant, si un bras se casse parce que le locataire a laissé le store ouvert alors qu'il ventait ou pleuvait fortement, c'est de sa faute donc c'est à lui de prendre en charge la réparation (qu'il consulte son assurance).

Bras cassé de store banne

• Sur un store banne électrique, un moteur qui devient HS du jour au lendemain, ce n'est pas de chance, c'est un dégât non prévisible, le locataire n'y est pour rien, c'est au proprio de payer le remplacement du moteur. Pour info, le moteur d'un store banne est situé à l'intérieur du tube d'enroulement, il entraine l'axe en rotation et déploie la toile. Au fur et à mesure des années, il peut tomber en panne mais le locataire n'y est pour rien. Pour un volet roulant motorisé, c'est pareil.

• Pour un store banne manuel (à manivelle), même principe, si le treuil d'entrainement se casse, c'est son usure naturelle, le locataire n'y est pour rien. Un store banne manuel est équipé d'un treuil en bout d'axe, celui-ci possède un anneau sur lequel la manivelle s'accroche. Avec les années, le treuil vieillit et il peut bloquer, il doit alors être changé par le proprio. Pour un volet roulant manuel, c'est pareil, si le treuil (situé dans le caisson) se casse, c'est au proprio de le faire changer.

Treuil de store banne

Pour faire marcher l'assurance :

Si le store banne est cassé à cause du locataire, le locataire pourra essayer de faire marcher son assurance si c'est possible (selon contrat).

Pour un dégât provoqué par du vieillissement naturel, le propriétaire pourra aussi tenter de faire fonctionner sa propre assurance (selon contrat).

En fait, certains locataires/propriétaires font passer cela en catastrophe naturelle ou en violent intempérie, il y a souvent une franchise à payer mais cela peut valoir le coup si le prix des réparations est élevé.
Attention, l'assurance vérifie les jours de la météo dans leur base de données. Donc il faut indiquer un jour où il y a eu une violente tempête, quitte à mentir sur le jour. Mais attention, ce n'est pas honnête et c'est considéré comme une fausse déclaration. Donc à vous de voir avec votre conscience, chacun fait comme il veut...

L'entretien du store banne par le locataire :

Le locataire a l'obligation d'entretenir régulièrement le store banne pour éviter qu'il ne se dégrade. Il doit régulièrement nettoyer la toile (avec de l'eau savonneuse et une brosse souple sur un escarbot, puis bien rincer et faire sécher avant de refermer le store).
Le locataire doit aussi nettoyer l'armature (en alu) et les bras avec un chiffon humide pour enlever les saletés.

Si le locataire n'entretient pas le store régulièrement et laisse les saletés s'incruster, il peut être tenu responsable de la dégradation accélérée du store, auquel cas le proprio pourra lui retenir une somme sur sa caution.

Durant l'état des lieux, le propriétaire doit décrire précisément l'état du store banne à l'arrivé du nouveau locataire. Il pourra ensuite comparer et évaluer l'avancement du vieillissement du store, et juger d'un mauvais entretien (store laissé avec plein de mousse verte, des saletés, etc…).

Les petites réparations pas chères :

Même si le locataire a bien entretenu le store, il peut être amené à payer les petites réparations. Dans le cas d'un store banne manuel, le locataire peut payer et changer la manivelle si elle se casse.

Pour un store banne électrique, le locataire peut être amené à changer la télécommande si elle ne marche plus.

On parle ici de petites réparations usuelles qui ne coûtent pas chères (< 100 euros par exemple).

Pour toutes les grosses réparations, c'est au propriétaire de payer, il paye les frais de l'entretien normal de sa maison. Sauf si bien sûr je le répète, c'est le locataire qui a été négligent ou a mal utilisé l'équipement.

Le cas précis des volets roulants :

En tout point, c'est exactement pareil que pour un store banne.

Volet roulant

Usure naturelle, vieillissement naturel, malfaçon, grosse réparation… c'est au propriétaire de payer… sauf s'il s'agit d'une mauvaise utilisation de la part du locataire, ou si le locataire ne fait pas l'entretien nécessaire (graissage, nettoyage…).

Pour les petites réparations usuelles et pas chères, on peut demander au locataire de payer ou de participer : changement de la manivelle du volet voulant ou de la télécommande, ou changement d'une lame cassée par exemple.

Après, tout est négociable. Un propriétaire qui a un locataire sérieux et propre, qui paye bien ses loyers et qui est sympa, a tout intérêt à le garder longtemps. Le proprio peut donc tout payer, même si le locataire a fait une gaffe et casser un truc sans faire exprès.

Et, pour tout ce qui est catastrophe naturelle ou gros intempéries ayant entrainé des dégâts sur le volet roulant (tablier cassé sorti de ses coulisses latérales, plusieurs lames cassées…), ce sont des dégâts non prévisibles, c'est au propriétaire de contacter sa propre assurance. Le locataire n'a rien à faire ni à payer dans ce cas.
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Email : abc_thierrylemichet112-at-voil_abc - Posté le : 08-08-2014
Titre : Volet roulant : le propriétaire ne veut pas payer ! Que faire ?

Bonjour et merci pour ces bonnes infos !

Je suis locataire dans un appartement et il y a un problème sur le volet roulant qui donne sur le balcon : la manivelle tourne dans le vide !

Du coup, j'ai ouvert le caisson et j'ai constaté que les attaches de tablier se sont cassées, ce sont les liens qui fixent la lame haute au tube d'enroulement. J'ai contacté mon propriétaire qui habite à 300 km mais il refuse de faire intervenir quelqu'un à ses frais. En gros, je dois me débrouiller et assumer la réparation...

Je ne trouve pas cela normal, je pense qu'il n'a pas le droit de réagir ainsi. Quels sont les recours à ma disposition ? Comment l'obliger à faire son devoir, à faire la réparation ?

Cordialement,
Thierry.
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Email : bpfv-at-xyz.xx - Posté le : 08-08-2014
Titre : Volet roulant ou store banne cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Bonjour Thierry,

Si le propriétaire refuse de faire les réparations qui lui incombent (vieillesse d'un équipement, panne et malfaçon…) :

• Le locataire doit le mettre en demeure de faire les travaux nécessaires. Autrement dit, lui envoyer une lettre avec Accusé de Réception, puis lui en renvoyer une autre en relance.
• Si le proprio ne veut rien savoir, le locataire peut s'adresser au tribunal d'instance en présentant des devis pour évaluer le montant des travaux/réparations à effectuer.
• Ensuite, le locataire pourra être autorisé à déduire ce montant sur ses loyers.
• Dans les cas extrêmes, il peut également demander des dommages et intérêts, voire même demander la résiliation du bail.

Si le locataire a tort et qu'il refuse de prendre à sa charge la réparation locative ou l'entretien d'un équipement :

• Il risque de perdre sa caution.
• Le bailleur peut lui demander des dommages et intérêts, voire même la résiliation du bail.

Théorie et pratique :

Bref, tout cela est la justice "théorique", en pratique on trouve des trucs bizarres.
Par exemple dans les grandes villes, on voit bien des propriétaires louer des taudis insalubres et ne jamais être inquiétés. Certains proprios ne font jamais aucune réparation sans vergogne.

Sans compter qu'il ne faut pas se presser avec la justice.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : sud 34
Email : abc_fulgence.blasquez-at-sf_abc - Posté le : 17-10-2016
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

la manivelle du volet roulant c est cassé!depuis 3 mois je suis handicapé,je dois me baissé pour accéder au jardin..j ai une sciatique trés douloureuse!.. le bailleur ne veut pas réparer que faire?
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Faz
Email : abc_khaldifaiza-at-yaho_abc - Posté le : 13-01-2017
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Bonjour .suite à la tempete d hier.mon volet roulant s est cassé. Je suis en HLM .On me dit de voir cela avec l assurance. Ece normal?
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Email : abc_p.maronneaud-at-gmail_abc - Posté le : 18-01-2017
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

mon locataire a cassé un volet pliant en pvc prétextant des intempéries.
Qui doit payer la réparation?
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Dm
Email : abc_dareville.malika-at-gmail_abc - Posté le : 20-05-2017
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Bonjour, je loue un appartement avec des stores occultant, mais une année j'ai laissé le stores baissée pour me protéger du soleil. Mais il a fait plus de 35 sous les toit. Et la on ne peut plus le faire remonter.
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Nadine Lebaillif
Email : abc_nadine.lebaillif-at-sf_abc - Posté le : 26-08-2017
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Je viens de déménager.
L Etat des lieux de sortie signalé deux lattes qui commencent à se décoller sur un volet roulant PVC de plus de 35 ans. L agence me retient réparations de 99 €. Je pene que c est du à la vetusté. Merci de votre reponse
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : PAPOUR77
Email : abc_papour77-at-wanado_abc - Posté le : 24-10-2017
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le vendeur ?

Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement - lors de ma dernière visite, avant d'acheter, j'ai ouvert et fermé mes rideaux métalliques, celui du salon accroché et nous avons pu le fermé.
Je suis propriétaire depuis 3 semaines. J'ai ouvert ce rideau qui ne fonctionne plus très bien ; il descend d'un coup parfois. Quel recours ai-je (vendeur-agence immobilière-assurance) ou le syndic.
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Meli
Email : abc_dusart.mel-at-hotmai_abc - Posté le : 03-02-2018
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Bonjour.nous avons emménager en tant que locataire dans un appartement il y a 4ans maintenan.Nos propriétaire nous ont fait installer 1 store banne il y a 2 ans(Non stipuler dans l'état des lieux),Et aujourd'hui,lors d'une visite de futur locataire,nous nous sommes aperçu d'un petit trou dans la toile,que les propriétaire nous oblige à faire réparer par nos propre moyens.sont ils dans leur droit de nous l'imposer sachant que nous ne savons pas ce qui est à l'origine de ce trou?Merci pour votre réponse
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Meli
Email : abc_dusart.mel-at-hotmai_abc - Posté le : 03-02-2018
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Bonjour.nous avons emménager en tant que locataire dans un appartement il y a 4ans maintenan.Nos propriétaire nous ont fait installer 1 store banne il y a 2 ans(Non stipuler dans l'état des lieux),Et aujourd'hui,lors d'une visite de futur locataire,nous nous sommes aperçu d'un petit trou dans la toile,que les propriétaire nous oblige à faire réparer par nos propre moyens.sont ils dans leur droit de nous l'imposer sachant que nous ne savons pas ce qui est à l'origine de ce trou?Merci pour votre réponse
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : ludokate
Email : abc_ludokate-at-hotmai_abc - Posté le : 24-04-2018
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Bonjour,
Nous sommes locataire d'une maison depuis plus de 10 ans. A l'étage nous avons deux chambres avec des velux et des rideaux occultant. Dans les deux chambres les rideaux occultant viennent de se casser. Nous quittons ce logement d'ici 3 mois et nous nous demandons si nous devons les remplacer ou si c'est considéré comme vétusté au bout de tant d'année et donc à la charge de notre propriétaire. Merci pour votre aide
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : Jocelyne Fasel
Email : abc_jocelynefasel-at-net200_abc - Posté le : 04-09-2018
Titre : RE: store exterieur pour vitrine

notre bâtiment a brulé , le locataire avait mis des stores exterieurs et les a repris.
Il souhaite et nous propose des les rachetés afin d'utilises toutes les vis mises lors du montage d'origine. Quelle est la loi s'y concernant ?
Merci de votre réponse
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : JEANVIDEDIR
Email : abc_jeanjacques.garcia-at-bbo_abc - Posté le : 07-10-2018
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

Bonjour

Un bras du store de la terrasse de l,appartement que je loue c,est cassé Quelle est l,assurance qui doit prendre en charge ce sinistre ??? Celle du locataire ou celle du bailleur ???
bulle icon, bubble commentaire forum Pseudo ou mots-clés liés au sujet : laika123456789 AZERTYUI
Email : abc_jeanjacques.dubourg-at-9busines_abc - Posté le : 04-02-2019
Titre : RE: Volet roulant ou store cassé : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?

BONJOUR
MA LOCATAIRE M A APPELLE POUR ME SIGNLER UN RIDEAU ROULANT QUI NE FONCTIONNE PAS
J AI FAIT VENIR UN TECHNICIEN QUI A CONTACTER QUE LE BOUTON SUR LE TABLEAU ELECTRIQUE NN ETAIT PAS RELEVE QUI DOIT PAYER LE DEPLACEMENT MERCI DE VOTRE REPONSE
CDT
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